Information fournisseurs d'énergie

Les certificats d’économie d’énergie pour particuliers


Agences et fournisseurs d'énergie

La loi POPE de 2005 met en place l’attribution de certificats d’économie d’énergie en cas de travaux réduisant la facture et la consommation énergétique. Plus de 250 travaux différents sont couverts par le dispositif. Les travaux les plus courants concernent les huisseries, les chaudières, l’isolation des murs, mais également l’éclairage ou bien encore l’isolation des toitures. Les certificats d’énergie communément appelés CEE sont attribués aux particuliers qui mettent en place des travaux d’économie d’énergie. Une fois obtenus, ces certificats peuvent être rachetés sous forme de prime par les fournisseurs d’énergie. Ces derniers, comme ENGIE, doivent remplir des quotas de CEE à hauteur de l’énergie qu’ils ont vendue, faute de quoi de lourdes sanctions financières peuvent être appliquées.


Les certificats d’économie d’énergie pour professionnels


Les travaux engagés par des professionnels sont également sujets aux CEE. La nature des travaux peut être la même que pour des particuliers. La valeur des certificats d’économie d’énergie pourra être plus importante dans la mesure où les travaux sont plus conséquents et les économies d’énergie plus importantes.


Les certificats d’économie d’énergie pour collectivités


Les collectivités sont également incitées à effectuer des travaux de rénovation ou de construction avec à la clé plusieurs primes et avantages liés à la cession des certificats d’économie d’énergie à des « obligés ». Ces derniers sont les fournisseurs d’accès à l’énergie. Ils doivent compenser la vente d’énergie par l’obtention d’un nombre proportionnel de CEE. Grâce à cette obligation, les entreprises qui distribuent de l’énergie sont tenues de mettre en place des campagnes de préventions sur les dépenses énergétiques ou bien encore, elles rachètent les CEE obtenus par les particuliers, les professionnels ou les collectivités par le biais de prime. En souscrivant à un fournisseur d’énergie à la suite de rénovation ou de travaux, une prime pourra être attribuée à chaque nouveau client. Cette prime pourra couvrir de 3 à 40% du montant des travaux engagés.